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Service Urbanisme A Saint Leu d’Esserent, comme partout ailleurs, tous les travaux ayant pour effet de créer une nouvelle construction ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pensez à obtenir votre autorisation : la loi vous l’impose et des sanctions existent. Il est recommandé de s’assurer au préalable que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme : hauteur, densité, aspect extérieur, implantation des constructions par rapports aux limites du terrain… Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification qui présente d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement et de développement de la ville pour les années à venir. Il définit également les règles de construction et d’aménagement ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire afin de garantir un développement cohérent et sécurisé de la commune. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme. Il se tient à votre disposition à pour vous informer et vous conseiller. |
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Documents à télécharger
Dépôt de dossier |
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) Depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite Loi SRU, du 13 décembre 2000, les communes ont remplacé leur Plan d’Occupation des Sols (POS) par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il présente le projet global d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir. En ce sens, il fixe notamment les règles en matière d’aménagement, construction et de travaux. |
Documents à télécharger : Rapport de présentation - modification simplifiée n°2 Plan 5C modifié novembre 2020 Plan réseaux eau potable |
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Le cadastre Le cadastre est un outil de recensement des parcelles de terrains et des propriétaires correspondants, géré par l’Etat qui a pour principales fonctions de localiser et délimiter une parcelle, de savoir si elle est bâtie ou non bâtie, d’identifier son propriétaire et de fournir des informations fiscales (ex : la valeur locative d’un bien). Pour cela, le cadastre se compose notamment de deux éléments : Le plan cadastral : il présente l’ensemble du territoire d’une commune. Celle-ci est divisée en sections sur lesquelles sont reportés les numéros et les limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Le plan cadastral est consultable gratuitement via Internet sur le site : cadastre.data.gouv.fr La matrice cadastrale : il s’agit d’un registre qui recense pour chaque propriétaire la liste des biens (bâtis ou non) qu’il possède sur une commune et leur évaluation fiscale. De par leur caractère confidentiel les informations contenues dans la matrice cadastrale ne sont pas librement consultables. Il est possible d’obtenir :
Pour cela, il convient d’effectuer, par écrit, auprès du Centre des impôts fonciers et cadastre ou en mairie, 14 Place de la mairie. |
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| Nouveau quartier des Trois Étangs Conçu en harmonie avec la ville et situé sur l'ancien site du l'usine Stradal, "l’Orée du Lac" (dénomination commerciale) est un nouveau programme résidentiel. L’ensemble, composé de bâtiments individuels et collectifs est également doté d’un parc arboré, d’un lac et d’une vue imprenable sur l’Abbatiale. La première tranche comporte 5 bâtiments comprenant 69 logements. Un bâtiment collectif de 15 logements, 2 bâtiments individuels superposés de 6 logements chacun et deux bâtiments de logements sociaux de 42 logements. Le projet en chiffres |
Plus de 200 logements
| Un hôtel de 1 500 mètre carré
| 2 200 mètre carré de locaux du2019activité
| 1,8 hectares de lac
| Places de parking par logement
| 1 hectare de parc arboré
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Vidéo présentation projet Fulton : Nouveau quartier "L'Orée du Lac"
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