|
Démarches citoyenneté
Carte Nationale d’identité / Passeport :
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport
La CNI d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Comme les cartes nationales d’identité, les demandes ou renouvellements passeports se font, dans les villes équipées du dispositif biométrique.
Attention, la commune de Saint-Leu d’Esserent n’est pas équipée du dispositif de recueil des données biométriques.
Retrouvez la liste des communes équipées dans l’Oise
- - -
Autorisation de Sortie de Territoire (AST) :
Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants :
- Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport)
- Une autorisation de sortie de territoire renseignée et signée par un titulaire de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie
Ce nouveau dispositif est issu de l'article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. L'autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.
Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif
- - -
Recensement Militaire
Tout Français, garçon et fille, doit se faire recenser en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette démarche doit s’effectuer dès l’âge de 16 ans. Au-delà de 16 ans et 3 mois, des régularisations sont possibles jusqu’à l’âge de 25 ans.
2 possibilités pour s'inscrire à cette journée obligatoire :
- Soit directement à la mairie de Saint-Leu d'Esserent (14, Place de la mairie), muni d'une carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et d'un livret de famille à jour (un justificatif de domicile peut vous être demandé).
Une fois le recensement fait, une attestation sera alors délivrée et sera à conserver soigneusement, la mairie ne délivrant pas de duplicata. Une photocopie devra être remise à tout organisme demandeur (écoles de conduite, établissements scolaires…).
- Soit en ligne via son compte sur service public.
Se munir de ses identifiants, et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. (comme indiqué ci-dessus).
Retrouvez toutes les informations du recensement
|
Contact
Service Citoyenneté
14, Place de la mairie
03 44 56 87 00
Contacter le service citoyenneté
- - -
Liens utiles
Passeport
Carte nationale d'identité
Autorisation de sortie de territoire
Recensement
|
